Permis d'aménager n° 0831502100001 à Vinon-sur-Verdon pour un terrain de 3 772 m², Route Des Gorges Les Mines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 0831502100001
Demandeur
ARTEMIS IMMO CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Gorges Les Mines, le permis d'aménager n° 0831502100001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ARTEMIS IMMO CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Vinon-sur-Verdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mines
Territoires administratifs
- Commune
- Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS IMMO CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818931263
- SIRET
- 81893126300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VINON SUR VERDON (83560)
Autres dossiers de ARTEMIS IMMO CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831502100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |