Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0041522500002

Permis d'aménager n° 0041522500002 à Pierrevert pour un terrain de 1 648 m², Chemin Des Bauds

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARTEMIS IMMO CONSEILS et autorisée le 28 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 28 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041522500002, déposé en mairie de Pierrevert.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0041522500002

Demandeur

ARTEMIS IMMO CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0041522500002, délivré le 28 novembre 2025 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Bauds. Le dossier a été déposé par ARTEMIS IMMO CONSEILS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV103, AV104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Pierrevert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV102 AV103 AV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 648 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS IMMO CONSEILS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818931263
SIRET: 81893126300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: VINON SUR VERDON (83560)

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PA n°0831502100001 Autorisé

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29 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041522500002
Code commune INSEE	04152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 648 m², situé Chemin Des Bauds à Pierrevert (04860).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARTEMIS IMMO CONSEILS et autorisée le 28 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 28 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041522500002, déposé en mairie de Pierrevert.

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