Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0831502400002

Permis d'aménager à Vinon-sur-Verdon pour 3 688 m² de terrain - Route De Manosque

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0831502400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0831502400002, délivré le 20 mars 2025 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Manosque, Vinon-sur-Verdon (83560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 688 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B2691.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

3 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 688 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831502400002
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 688 m², situé Route De Manosque, Vinon-sur-Verdon (83560).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831502400002, instruit par la commune de Vinon-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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