Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831502600001

Permis d'aménager n° 0831502600001 à Vinon-sur-Verdon pour un terrain de 12 698 m², 346 Avenue De La Paludette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0831502600001

Demandeur

COMMUNE DE VINON SUR VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831502600001 porte sur un projet situé 346 Avenue De La Paludette. Le projet est porté par COMMUNE DE VINON SUR VERDON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 698 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK145, ZK146, ZK161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Vinon-sur-Verdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

12 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK145 ZK146 ZK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 698 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINON SUR VERDON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301505
SIRET
21830150500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VINON SUR VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831502600001
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 698 m², situé 346 Avenue De La Paludette à Vinon-sur-Verdon (83560).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VINON SUR VERDON et autorisé le 26 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831502600001, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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