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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0831501600002

Permis d'aménager à Vinon-sur-Verdon pour 9 982 m² de terrain - Route Des Gorges Les Mines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'EDEN LD LES MINES et autorisé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501600002, instruit par la commune de Vinon-sur-Verdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PA n° 0831501600002

Demandeur

L'EDEN LD LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0831501600002, délivré le 16 juin 2016 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Gorges Les Mines, Vinon-sur-Verdon (83560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'EDEN LD LES MINES. L'opération concerne un terrain de 9 982 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2721, C762, C763.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Surface du terrain

9 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

13/02/2018

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2721 C762 C763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mines

Territoire administratif

Commune: Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 982 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EDEN LD LES MINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834500613
SIRET: 83450061300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831501600002
Code commune INSEE	83150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 982 m², situé Route Des Gorges Les Mines, Vinon-sur-Verdon (83560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'EDEN LD LES MINES et autorisé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501600002, instruit par la commune de Vinon-sur-Verdon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.