Permis d'aménager n° 08314419A0006 à La Valette-du-Var pour un terrain de 2 675 m², Route De La Calabro La Bigue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 08314419A0006
Demandeur
DEMEURE PRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314419A0006 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Route De La Calabro La Bigue. Le demandeur déclaré est DEMEURE PRIVEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI288, AI289, AI290. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigue
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURE PRIVEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829345420
- SIRET
- 82934542000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314419A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |