Permis d'aménager n° 08314419A0005 à La Valette-du-Var pour un terrain de 9 793 m², La Chaberte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 08314419A0005
Demandeur
SOC DE GESTION ET D INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314419A0005, délivré le 26 novembre 2019 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Chaberte. Le projet est porté par SOC DE GESTION ET D INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN190. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE GESTION ET D INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353218076
- SIRET
- 35321807600027
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314419A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |