Permis d'aménager n° 08314419A0004 à La Valette-du-Var pour un terrain de 35 474 m², Chemin De La Caladette - S
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 08314419A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314419A0004 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Chemin De La Caladette - S.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM11. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314419A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |