Permis d'aménager n° 08314419A0003 à La Valette-du-Var pour un terrain de 16 889 m², Chemin Du Partegal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 08314419A0003
Demandeur
JENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314419A0003, délivré le 30 décembre 2019 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Partegal. Le dossier a été déposé par JENY.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN250, AN262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JENY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851800052
- SIRET
- 85180005200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314419A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |