Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314117K0004

Permis d'aménager n° 08314117K0004 à Trans-en-Provence, Le Puits de Cavalierchemin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 08314117K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08314117K0004 a été délivré le 10 juillet 2017 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Puits de Cavalierchemin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1072, B 302, B 303. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Trans-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
13/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1072 B 302 B 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314117K0004
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 1072, B 302, B 303 à Trans-en-Provence (83720)

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