Permis d'aménager n° 08313723A0006 à Toulon pour un terrain de 2 616 m², 160 chemin de la Martelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 08313723A0006
Demandeur
AS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313723A0006, délivré le 2 janvier 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 160 chemin de la Martelle. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AS IMMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 616 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EP 306. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2026.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/08/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 616 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AS IMMO, une SAS basée à La Seyne-sur-Mer. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
AS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949491344
- SIRET
- 94949134400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313723A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |