Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08313725A0001

Permis d'aménager n° 08313725A0001 à Toulon pour un terrain de 4 075 m², 151 rue Sainte Roseline

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 08313725A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313725A0001 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 151 rue Sainte Roseline.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 075 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DW 325. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte Roseline, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

4 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2026.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2026

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 075 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 075 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08313725A0001
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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