Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08313725A0005

Permis d'aménager n° 08313725A0005 à Toulon pour un terrain de 144 638 m², Promenade Henri Fabre Plag

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 08313725A0005

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08313725A0005, délivré le 7 avril 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Promenade Henri Fabre Plag. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 144 638 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle EZ 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

144 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 144 638 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 144 638 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOULON, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301372
SIRET
21830137200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1947
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08313725A0005
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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