Permis d'aménager n° 08313714A0003 à Toulon pour un terrain de 3 220 m², 2111 Av De La Resistance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 08313714A0003
Demandeur
NIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313714A0003 a été délivré le 12 juin 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2111 Av De La Resistance. Le dossier a été déposé par NIP.
L'opération concerne un terrain de 3 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451325740
- SIRET
- 45132574000038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HYERES (83400)
Autres dossiers de NIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313714A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |