Permis d'aménager n° 08313714A0007 à Toulon pour un terrain de 3 030 m², Impasse Des Genets Chemin Des Fours A Chaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 08313714A0007
Demandeur
AM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313714A0007 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé Impasse Des Genets Chemin Des Fours A Chaux. La demande émane de AM IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK235, DW223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Fours A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478863558
- SIRET
- 47886355800027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de AM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313714A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |