Permis d'aménager n° 08313713A0012 à Toulon pour un terrain de 1 290 m², 374 rue de Montserrat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 08313713A0012
Demandeur
GRAND SUD AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313713A0012 a été délivré le 11 avril 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 374 rue de Montserrat. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GRAND SUD AMENAGEMENTS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 290 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2014, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EI 86. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2014.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 290 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GRAND SUD AMENAGEMENTS, une SAS basée à Toulon. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
GRAND SUD AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791169733
- SIRET
- 79116973300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313713A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |