Permis d'aménager n° 08306913Y0007 à Hyères pour un terrain de 905 m², 809 Route De L'almanarre - Côté Port
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 08306913Y0007
Demandeur
NIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 809 Route De L'almanarre - Côté Port, le permis d'aménager n° 08306913Y0007 a été délivré le 3 octobre 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). NIP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 905 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2013
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451325740
- SIRET
- 45132574000038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HYERES (83400)
Autres dossiers de NIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306913Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |