Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08313720A0001

Permis d'aménager n° 08313720A0001 à Toulon pour un terrain de 975 m², 703 Av De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AM IMMOBILIER et autorisé le 17 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720A0001, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PA n° 08313720A0001

Demandeur

AM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313720A0001 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé 703 Av De La Resistance. AM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 975 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS44. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	975 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478863558
SIRET: 47886355800027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313720A0001
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 975 m², situé 703 Av De La Resistance à Toulon (83000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AM IMMOBILIER et autorisé le 17 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720A0001, déposé en mairie de Toulon.

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