Permis d'aménager n° 08313713A0008 à Toulon pour un terrain de 1 487 m², 249 boulevard de l'Helvetie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 08313713A0008
Demandeur
SOC TRANSACTIONS IMMOBIL COMMERC VAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313713A0008, délivré le 2 décembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 249 boulevard de l'Helvetie. Le marchand de biens SOC TRANSACTIONS IMMOBIL COMMERC VAROIS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 487 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EP 1043, EP 217. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 487 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOC TRANSACTIONS IMMOBIL COMMERC VAROIS, une SARL basée à Toulon.
Demandeur
SOC TRANSACTIONS IMMOBIL COMMERC VAROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 689500437
- SIRET
- 68950043700033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313713A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |