Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03355017Z0002

Permis d'aménager à Villenave-d'Ornon pour 22 874 m² de terrain - Che Du Pas De La Cote

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PA n° 03355017Z0002

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis d'aménager n° 03355017Z0002, délivré le 23 mai 2018 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che Du Pas De La Cote, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. L'opération concerne un terrain de 22 874 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP178, AP182, AP194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

22 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP178 AP182 AP194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 874 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03355017Z0002
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 874 m², situé Che Du Pas De La Cote, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et autorisé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355017Z0002, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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