Permis d'aménager n° 0831361700001 au Thoronet pour un terrain de 25 067 m², Teste Du Gros De Mageau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 0831361700001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 au Thoronet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831361700001 porte sur un projet situé Teste Du Gros De Mageau. La demande émane de ARCADE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 25 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC111, BC112, BC113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Thoronet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Thoronet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thoronet Code postal 83340 Identifiant INSEE 83136
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831361700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |