Permis d'aménager n° 0831362300003 au Thoronet pour un terrain de 22 473 m², 300 Che De Pre Long
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 0831362300003
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831362300003 a été délivré le 20 octobre 2023 au Thoronet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 Che De Pre Long. SUD EST AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 473 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C286, C665, C667. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Thoronet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Thoronet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thoronet Code postal 83340 Identifiant INSEE 83136
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895145555
- SIRET
- 89514555500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST LAURENT DU VAR (06700)
Autres dossiers de SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831362300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |