Permis d'aménager n° 08313621T0001 au Thoronet pour un terrain de 4 705 m², Puits De Cros
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 08313621T0001
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313621T0001 a été délivré le 15 octobre 2021 au Thoronet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Puits De Cros. Le projet est porté par SUD EST AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC230, BC231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Thoronet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thoronet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thoronet Code postal 83340 Identifiant INSEE 83136
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895145555
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |