Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0831302100003

Permis d'aménager n° 0831302100003 à Solliès-Pont pour un terrain de 10 256 m², Les Laugiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 0831302100003

Demandeur

VP AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Laugiers, le permis d'aménager n° 0831302100003 a été délivré le 5 octobre 2021 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par VP AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

10 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Laugiers

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 256 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820392777
SIRET
82039277700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831302100003
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 256 m², situé Les Laugiers à Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VP AMENAGEMENT et autorisé le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302100003, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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