Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0831302100002

Permis d'aménager n° 0831302100002 à Solliès-Pont pour un terrain de 4 213 m², Les Laugiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 0831302100002

Demandeur

VP AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Laugiers, le permis d'aménager n° 0831302100002 a été délivré le 5 octobre 2021 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de VP AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 213 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

4 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Laugiers

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 213 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820392777
SIRET
82039277700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831302100002
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 213 m², situé Les Laugiers à Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VP AMENAGEMENT et autorisée le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831302100002, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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