Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0831302500001

Permis d'aménager n° 0831302500001 à Solliès-Pont pour un terrain de 1 813 m², Impasse Des Safranes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 août 2025

Dossier PA n° 0831302500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831302500001 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2025 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Safranes.

L'opération concerne un terrain de 1 813 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ141, BZ150. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2025

Surface du terrain

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ141 BZ150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 813 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831302500001
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 813 m², situé Impasse Des Safranes à Solliès-Pont (83210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302500001, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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