Permis d'aménager n° 0831302300002 à Solliès-Pont pour un terrain de 10 187 m², Les Laugiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 0831302300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Laugiers, le permis d'aménager n° 0831302300002 a été délivré le 6 octobre 2023 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIES PONT (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831302300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |