Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08309722O0002

Permis d'aménager n° 08309722O0002 à Pourrières pour un terrain de 6 326 m², 1111 Avenue Des Bastides

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PA n° 08309722O0002

Demandeur

VP AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309722O0002, délivré le 1 avril 2022 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1111 Avenue Des Bastides. Le demandeur déclaré est VP AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 326 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Pourrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

6 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 326 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820392777
SIRET
82039277700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08309722O0002
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 326 m², situé 1111 Avenue Des Bastides à Pourrières (83910).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VP AMENAGEMENT et autorisée le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309722O0002, déposé en mairie de Pourrières.

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