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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08309722O0002

Permis d'aménager à Pourrières pour 6 326 m² de terrain - 1111 Avenue Des Bastides

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VP AMENAGEMENT et autorisé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309722O0002, instruit par la commune de Pourrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PA n° 08309722O0002

Demandeur

VP AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309722O0002, délivré le 1 avril 2022 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1111 Avenue Des Bastides, Pourrières (83910). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VP AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 326 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

6 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 326 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820392777
SIRET: 82039277700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309722O0002
Code commune INSEE	83097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 326 m², situé 1111 Avenue Des Bastides, Pourrières (83910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VP AMENAGEMENT et autorisé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309722O0002, instruit par la commune de Pourrières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.