Permis d'aménager n° 0831301600005 à Solliès-Pont pour un terrain de 1 875 m², Les Terrins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 juin 2017
Dossier PA n° 0831301600005
Demandeur
LA BROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2017 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831301600005 porte sur un projet situé Les Terrins. Le projet est porté par LA BROUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV299. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433083698
- SIRET
- 43308369800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CUERS (83390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831301600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |