Permis d'aménager n° 08312623A0001 à La Seyne-sur-Mer pour un terrain de 3 705 m², 301 Avenue Henry Guillaume Lieu-Dit ""L'evescat""
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 08312623A0001
Demandeur
JPC INVEST SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312623A0001 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 301 Avenue Henry Guillaume Lieu-Dit ""L'evescat"". Le demandeur déclaré est JPC INVEST SNC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV105, AV763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""L'evescat""
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPC INVEST SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899273692
- SIRET
- 89927369200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULON (83100)
Autres dossiers de JPC INVEST SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |