Permis d'aménager n° 0831291600006 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 5 160 m², Che De La Gardiole Lotissement ""Le Parc Du Mont Salva""
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 0831291600006
Demandeur
SASU A.R.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831291600006, délivré le 20 décembre 2016 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che De La Gardiole Lotissement ""Le Parc Du Mont Salva"". La demande émane de SASU A.R.D..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK57. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Parc Du Mont Salva""
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU A.R.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793682493
- SIRET
- 79368249300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CADIERE D AZUR (83740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831291600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |