Permis d'aménager n° 08312613A0007 à La Seyne-sur-Mer pour un terrain de 9 840 m², 683 Avenue Pierre Auguste Reno Le Parc De Coste Chaude
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 08312613A0007
Demandeur
SASU A.R.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312613A0007 a été délivré le 3 février 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 683 Avenue Pierre Auguste Reno Le Parc De Coste Chaude. Le demandeur déclaré est SASU A.R.D..
L'opération s'étend sur un terrain de 9 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI787, BI789. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc De Coste Chaude
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU A.R.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793682493
- SIRET
- 79368249300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CADIERE D'AZUR (83740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312613A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |