Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 719 m² de logement - Che De La Gardiole
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 0831291600053
Demandeur
CALANQUE DU MONT SALVA
Cette page présente le permis de construire n° 0831291600053, délivré le 28 octobre 2016 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De La Gardiole, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALANQUE DU MONT SALVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Locaux | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 988 m² | 0 m² | 719 m² | 269 m² | 719 m² | 0 m² | 719 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALANQUE DU MONT SALVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 829447176
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CADIERE D AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831291600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 08/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |