Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0831291400003

Permis d'aménager n° 0831291400003 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 27 492 m², Rue Mirondin Camping Mer Et Montagne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PA n° 0831291400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831291400003 porte sur un projet situé Rue Mirondin Camping Mer Et Montagne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 492 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2419, AY2421, AZ1184. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Surface du terrain

27 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2016.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2016

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2419 AY2421 AZ1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Mer Et Montagne

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 492 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831291400003
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 492 m², situé Rue Mirondin Camping Mer Et Montagne à Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291400003, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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