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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08312823K0004

Permis d'aménager n° 08312823K0004 à Sillans-la-Cascade pour un terrain de 7 213 m², Chemin De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312823K0004, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 08312823K0004

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Fontaine, le permis d'aménager n° 08312823K0004 a été délivré le 4 janvier 2024 à Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TERRES DU SOLEIL.

L'opération concerne un terrain de 7 213 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B562, B563, B566. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sillans-la-Cascade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

7 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillans-la-Cascade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B562 B563 B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 213 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ST JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312823K0004
Code commune INSEE	83128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 213 m², situé Chemin De La Fontaine à Sillans-la-Cascade (83690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 4 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312823K0004, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

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