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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312823K0003

Permis d'aménager n° 08312823K0003 à Sillans-la-Cascade pour un terrain de 5 906 m², D22

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par KARDINAL PROMOTION et autorisée le 1 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312823K0003, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 08312823K0003

Demandeur

KARDINAL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D22, le permis d'aménager n° 08312823K0003 a été délivré le 1 février 2024 à Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par KARDINAL PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 906 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A538. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sillans-la-Cascade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

5 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillans-la-Cascade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 906 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARDINAL PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920916152
SIRET: 92091615200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ST RAPHAEL (83700)

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24 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312823K0003
Code commune INSEE	83128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 906 m², situé D22 à Sillans-la-Cascade (83690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par KARDINAL PROMOTION et autorisée le 1 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312823K0003, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

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