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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312821K0001

Permis d'aménager n° 08312821K0001 à Sillans-la-Cascade pour un terrain de 34 871 m², Les Tourons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAR et autorisé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312821K0001, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 08312821K0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08312821K0001 a été délivré le 8 juillet 2021 à Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Tourons. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 871 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C208, C209, C210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sillans-la-Cascade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

34 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillans-la-Cascade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C208 C209 C210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 871 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228300018
SIRET: 22830001800113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: TOULON (83076)

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Secteur ""Le Plan"" - ""Les C

26 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312821K0001
Code commune INSEE	83128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 871 m², situé Les Tourons à Sillans-la-Cascade (83690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAR et autorisé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312821K0001, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

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