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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312817K0001

Permis d'aménager n° 08312817K0001 à Sillans-la-Cascade pour un terrain de 6 665 m², Place Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312817K0001, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PA n° 08312817K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312817K0001 a été délivré le 28 mars 2017, pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sillans-la-Cascade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Surface du terrain

6 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillans-la-Cascade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLANS-LA-CASCADE (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312817K0001
Code commune INSEE	83128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 665 m², situé Place Du 8 Mai 1945 à Sillans-la-Cascade (83690).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312817K0001, déposé en mairie de Sillans-la-Cascade.

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