Permis d'aménager n° 08313726A0001 à Toulon pour un terrain de 122 458 m², 963 Chemin Des Bonnes Herbes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PA n° 08313726A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313726A0001, délivré le 11 août 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 963 Chemin Des Bonnes Herbes. DEPARTEMENT DU VAR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 122 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313726A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |