Permis d'aménager n° 08312019B0001 à Saint-Zacharie pour un terrain de 1 878 m², Chemin Riviere De Peyruis Riviere De Peyruis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 08312019B0001
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312019B0001 a été délivré le 21 février 2019 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Riviere De Peyruis Riviere De Peyruis. Le dossier a été déposé par SCI LES CHENES VERTS.
L'opération concerne un terrain de 1 878 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2229, B2230, B64. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere De Peyruis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344171186
- SIRET
- 34417118600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AURIOL (13390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |