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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08312018B0006

Permis d'aménager n° 08312018B0006 à Saint-Zacharie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Zacharie (83640).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ZACHARIE et autorisée le 28 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312018B0006, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 08312018B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ZACHARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312018B0006 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAINT ZACHARIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ZACHARIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301208
SIRET: 21830120800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312018B0006
Code commune INSEE	83120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Zacharie (83640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ZACHARIE et autorisée le 28 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312018B0006, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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PA n°08312018B0001 Terminé

Quartier La Tourre

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20 juil. 2018 4 521 m² foncier

PA n°08312018B0005 Terminé

Chemin De La Cooperative Le Real De Favard

Saint-Zacharie (83640)

08 févr. 2019 17 940 m² foncier

PA n°08312019B0001 Terminé

Chemin Riviere De Peyruis Riviere De Peyruis

Saint-Zacharie (83640)

21 févr. 2019 1 878 m² foncier SCI LES CHENES VERTS

PA n°08312019B0002 Terminé

Chemin Des Nayes Le Pavillon

Saint-Zacharie (83640)

28 févr. 2020 4 230 m² foncier SUD FONCIER

PA n°08312019B0004 Autorisé

Real De Favard

Saint-Zacharie (83640)

16 mars 2020 2 806 m² foncier

PA n°08312019B0003 Annulé

290 Avenue Paul Gaimard

Saint-Zacharie (83640)

20 juil. 2020 6 605 m² foncier GN2I

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