Permis d'aménager n° 08312019B0004 à Saint-Zacharie pour un terrain de 2 806 m², Real De Favard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 08312019B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312019B0004 a été délivré le 16 mars 2020 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Real De Favard.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3184, A3185. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ZACHARIE (83640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312019B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |