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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312018B0001

Permis d'aménager n° 08312018B0001 à Saint-Zacharie pour un terrain de 4 521 m², Quartier La Tourre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312018B0001, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 08312018B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312018B0001 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé Quartier La Tourre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2419. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

4 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312018B0001
Code commune INSEE	83120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 521 m², situé Quartier La Tourre à Saint-Zacharie (83640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312018B0001, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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Saint-Zacharie (83640)

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Chemin Riviere De Peyruis Riviere De Peyruis

Saint-Zacharie (83640)

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Saint-Zacharie (83640)

28 févr. 2019 COMMUNE DE SAINT ZACHARIE

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