Permis d'aménager n° 08312019B0002 à Saint-Zacharie pour un terrain de 4 230 m², Chemin Des Nayes Le Pavillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 08312019B0002
Demandeur
SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312019B0002 a été délivré le 28 février 2020 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Nayes Le Pavillon. Le demandeur déclaré est SUD FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 4 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1639, C509, C510. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408309136
- SIRET
- 40830913600047
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06703)
Autres dossiers de SUD FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312019B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |