Permis d'aménager n° 08311824L0001 à Saint-Raphaël pour un terrain de 3 031 m², 191 Chemin Des Roures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 08311824L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311824L0001 porte sur un projet situé 191 Chemin Des Roures.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311824L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |