Permis d'aménager n° 08311820L0001 à Saint-Raphaël pour un terrain de 8 200 m², Le Hameau De Vaulongue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 08311820L0001
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311820L0001 a été délivré le 15 février 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Hameau De Vaulongue. Le demandeur déclaré est ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL598, AO426, AL437. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035319
- SIRET
- 20003531900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83707)
Autres dossiers de ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311820L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |