Permis d'aménager n° 08311512X0002 à Sainte-Maxime pour un terrain de 21 825 m², Quilladou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 08311512X0002
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quilladou, le permis d'aménager n° 08311512X0002 a été délivré le 24 février 2016 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 997749122
- SIRET
- 99774912200013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINTE MAXIME (83120)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311512X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |