Permis d'aménager n° 08311122O0003 à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour un terrain de 9 862 m², 175 Chemin De La Bassaque
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 08311122O0003
Demandeur
APERTURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311122O0003 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé 175 Chemin De La Bassaque. APERTURA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 862 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C535. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APERTURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840972780
- SIRET
- 84097278000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GAREOULT (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311122O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |