Permis d'aménager n° 08311115S0001 à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour un terrain de 12 875 m², 1024 Rd15
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PA n° 08311115S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1024 Rd15, le permis d'aménager n° 08311115S0001 a été délivré le 4 février 2016 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 12 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Anastasie-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANASTASIE (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |