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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831112000001

Permis d'aménager n° 0831112000001 à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour un terrain de 5 430 m², Jausseran

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831112000001, déposé en mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 0831112000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831112000001 porte sur un projet situé Jausseran.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 430 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C206, C208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Anastasie-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

5 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C206 C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 430 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831112000001
Code commune INSEE	83111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 430 m², situé Jausseran à Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831112000001, déposé en mairie de Sainte-Anastasie-sur-Issole.

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